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DIVORCER SANS JUGE À VILLENEUVE D’ASCQ (59)

Avocat Divorce Amiable sans juge Villeneuve d'Ascq (59)

Le divorce par consentement mutuel, plus communément appelé divorce à l’amiable, est une procédure simple, rapide et économique. La nouvelle procédure de divorce sans juge est une procédure à l’amiable visant à désengorger les tribunaux. Notre cabinet vous assiste tout au long de cette procédure. Avant de se lancer dans un divorce sans juge à Villeneuve d’Ascq (59), il est obligatoire que les époux s’entendent sur tous les aspects du divorce, que ce soit la liquidation du régime matrimonial, la garde des enfants, la pension alimentaire, ou la prestation compensatoire. Une fois ces conditions remplies, nous rédigeons une convention de divorce réglant toutes les conséquences et effets du divorce par consentement mutuel , puis nous vous envoyons le projet de convention par courrier postal en recommandé avec accusé de réception (A.R)Les époux ont, par la suite, un délai de 15 jours avant de signer le projet de convention et l’adresser de nouveau à notre cabinet. Puis nous transmettons la convention de divorce au notaire. Ce dernier enregistrera votre divorce en lui donnant force éxecutoire et date certaine. Vous serez officiellement divorcés.Si un accord entre époux est impossible, il faudrait alors s’engager dans une procédure de divorce contentieuse qui nécessite une audience devant le Juge aux Affaires Familiales.Si vous souhaitez en savoir davantage sur le divorce sans juge, veuillez consulter notre page:

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► A TÉLÉCHARGER: Modèle de convention de divorce sans juge à Villeneuve-d’Ascq

Divorce sans juge – les tarifs

Le divorce sans juge est simple, économique, rapide et permet aux époux de divorcer en un mois seulement. Nos avocats s’occupent de votre divorce, quel que soit votre département de résidence. Pour connaitre le tarif d’un divorce sans juge à Villeneuve d’Ascq (59), veuillez suivre le lien ci-après:

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