Ensemble de décisions rendues par les magistrats issus des différents tribunaux. Au sens large, la jurisprudence désigne la manière d’interprétation des lois de la part des tribunaux et constitue une référence pour d’autres jugements. De ce fait, lorsqu’une loi est imprécise, un tribunal peut s’en référer à une décision jurisique émise dans un cas similaire par une juridiction supérieure (cour d’Appel, Conseil d’Etat, conseil constitutionneletc…). Pour uniformiser la jurisprudence, la Cour de Cassation se charge d’éviter au mieux les disparités entre les différents jugements. La jurisprudence prend corps lorsqu’un juge, obligé de trancher un litige, interprète une loi en lui donnant signification et portée.

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