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        • Peut-on divorcer sans juge lorsque l’on est étranger ?
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        • Peut on divorcer en gardant des biens immobiliers en commun ?
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        • Prix d’un divorce, marié sous contrat de séparation de biens ?
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        Questions fréquentes

        • Partage des biens acquis avant et après mariage
        • Pension alimentaire : prescription du non paiement ?
        • Oisiveté de l’enfant majeur, versement d’une pension alimentaire ?
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        • Calcul de la pension alimentaire et tableau de référence
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        • A quel moment vendre le bien ?
        • Quid des biens acquis avant mariage ?
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        • Honoraires d’une procédure de divorce conflictuelle
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        • La procédure de divorce par consentement mutuel
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    Catégorie questions : prud'homme

    Délai pour recevoir la convocation d’une Cour d’appel après un jugement prud’homal

    J’ai gagné au prud’homme, mon patron a fait appel en juillet 2012. Aujourd’hui je n’ai toujours pas reçu la convocation de la cours d’appel d’Aix en Provence combien de temps pour la recevoir ?

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