Catégorie questions : notaire divorce
Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce par consentement mutuel. L’état liquidatif de la communauté a été effectué chez le notaire et prendra effet au prononcé du divorce. Je rachète la part de mon conjoint sur la maison et devendrai donc seule propriétaire au prononcé. Mon conjoint à déménagé le week end dernier, pour […]
Durée moyenne pour divorce avec : Demande dédommagement financier
outre la convention de divorce , quels autres documents devons-nous fournir au notaire?
Bonjour. Nous sommes en mai 2018. Le jugement de mon divorce a été prononcé le 3 mai 2017. A ce jour je n’ai toujours pas de document justifiant mon divorce. J’ai deja contacter mon avocat qui lui ne cesse de sollicité le greffier. Vers qui dois je me retourner pour que les choses évoluent? J’ai […]
le divorce de mon fils est toujours en cours sachant que les procédures de divorce sont plus rapide. cela fera bientôt un an . la rage de mon fils monte il ne comprend et nous non plus pourquoi j ai peur que mon fils s énerve sur son avocat que faire.
bonjour maitre En 1995 jai divorcee de mon mari par consentement mutuel sans contrat de mariage mais il savere que monsieur a vendu notre maison que nous avions fait construire en 1982 sur le terrain dune donnation de mes grands parents et sans mes signatures est l encore possible de faire quelque chose le notaire […]
Bonjour comment se passe le problème de la maison que l on a fait construire ensemble lorsque l on était marié mais le terrain appartenait à ma femme sachant que j ai tout fait au niveau embellissement,piscine garage et clôture
Bonjour, Mon mari et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. Nous possédions une maison que nous venons de vendre. Les acquéreurs n’ont pas acheté la totalité du terrain entourant la maison. Une parcelle de terrain à bâtir reste donc encore à vendre. Est il obligatoire de faire établir par notre notaire une maison convention […]
Bonjour, Ayant fait un divorce à l’amiable, les papiers signés, ma fille et son mari ont demandés de ne pas enregistrer cette demande au notaire soit disant qu’il allait revenir à la maison, mais maintenant il ne veut plus, que peix faire ma fille ? Merci de votre réponse.
Bonjour, Moi et mon mari sommes des ressortissants européens, domiciliés en France et nous voulons divorcer à l’amiable ici en France. Est-ce que c’est possible ? Merci Cordialement