Catégorie questions : liquidation
Bonjour, Je suis séparée de mon mari depuis le 15/10/2018 , nous avons acquit 2 appartements en commun, nous vivons en ce moment chacun dans un appartement, nous avons décidé de mettre en vente les 2 appartements. J’aimerais savoir comment ça se passe si 1 appartement est vendu avant l’autre, qui prend en charge le […]
bonjour, actuellement en procédure de divorce,nous avons une maison en tant qu emprunteur solidaire mais la maison va etre mis à la vente aux enchères,que va-t-il se passer si après la vente nous devons encore de l argent alors que pour ma part je suis insolvable(RSA) avec un enfant à charge et que l autre […]
Bonjour , divorcée depuis très longtemps, il n’y a jamais eu de liquidation de la communauté donc jamais de partage. Je n’ai jamais été convoquée par un notaire afin d’établir l’état liquidatif ?!! Mariée sous la régime de la communauté , divorcée dans le cadre d’une procédure pour faute , à laquelle mon ex mari […]
je suis divorcé officiellement depuis peut ( avocat tribunal ces dernier mois), mais mon ex femme avais quitter la maison depuis 4 ans. Ma 1er question : j’ai payer seul les taxe habitation, taxe foncières depuis 4 ans , suis je en mesure de me faire rembourser de moitie ses impôts?? vue que normalement la […]
Bonjour Nous n’avons pas de contrat de mariage. Nous n’avons pas d’enfant en commun. J’ai construit une maison pendant notre mariage. Il n’y a pas de crédit car j’ai vendu des biens immobiliers de famille que je possédais avant notre mariage pour financer les travaux. Mon épouse a quitté le domicile depuis 4 ans. Est […]
mon fils vit en concubinage avec une femme et ils ont acheté une maison à crédit depuis 2 ans; ils vont se séparer mais veulent continuer à payer le crédit (chacun la moitié comme avant) en attendant de pouvoir la vendre; son amie désire continuer à habiter cette maison; peut il demander une indemnité représentant […]
Je souhaites divorcer, séparation de biens, deux enfants 7 et 9 ans, j’ai de grosses sommes sur mes comptes, 200k, et suis sans revenu. Je souhaites éviter importantes PA et prestations compensatoires. Je suis aussi dans le process d’investir mes sommes en franchise, bourse, investissements locatifs… Vaut-il mieux investir avant le divorce et laisser une […]
Bonjour, Mon mari et moi sommes séparés de corps depuis 2014 et divorçons à présent. Nous avions une entreprise artisanale que nous exploitions depuis 1983. Il se trouve que le fonds de commerce était un bien propre à mon mari. Qu’en est-il de ce dit-bien ? Lui appartient-il en intégralité ? Puis-je faire valoir que […]
Bonjour, Je suis en cours de divorce avec mon épouse. Une ONC a été prononcée le 15 mai 2020, attribuant le domicile familial à mon épouse, qui doit en assumer le loyer et les charges s’y rapportant. Or, après l’ONC, j’ai dû continuer de régler, sur mon compte personnel, certaines dépenses liées à la maison […]
Bonjour Madame/Monsieur, je me suis mariée sous le régime de communauté de biens réduite aux acquets. Depuis mon divorce a été prononcé le 16.03.2021. Par ces motifs, le juge fixe les effets du présent jugement dans les rapports entre époux, quant à leurs biens, à la date du 23.04.2019, date de l’ordonnance de non conciliation. […]