Catégorie questions : domicile conjugal
bonjour mon mari a quitter le domicile conjugale depuis le 13 février pour aller vivre chez une autre femme que doit je faire
Bonjour, Après plus de 13 années de mariage (mariage en Algérie, retranscrit au ministère des affaires étrangères à Nantes). En mois de mai dernier ma femme a quitté le domicile conjugal et s’est installée dans un logement de fonction à Angers. Elle demande le divorce (janvier 2022) et a chargé un avocat qui m’a envoyé […]
bonjour Mon mari a décidé de quitter le domicile conjugal y a 2 mois, il a pris son appartement et a demandé le divorce, mais ne souhaite pas me rendre les clés de l’appartement où l’on vivait comme il est sur le bail. Il se permet de venir chez moi manger se cacher chez moi […]
Bonjour, Suite à notre divorce, mon ex femme est restée dans la maison assurant les traites, la maison va finir d’être payée, me doit elle maintenant un loyer ? Merci par avance de votre réponse
Bonjour, Je suis en cours de négociation dans le cadre de la liquidation de la communauté aprés divorce Le divorce a été prononcé en 2022 L’ordonnance de non conciliation en date de 2018 stipulait exactement : ….Attribue la jouissance de l’appartement situé à . …à l’époux à titre gratuit, à charge pour lui de régler […]
Bonjour Madame, Monsieur, Je suis dans le cas d’un divorce amiable par consentement mutuel qui vient d’être prononcé mais ma conjointe refuse malgré tout de quitter le domicile. Je précise que nous n’avons pas mentionné dans les papiers un délai de départ. Existe t’il quand même dans ce cas et dans la loi une date […]
Bonjour Maître, Suite à l’instruction de ma demande de divorce, la juge à attribué l’occupation du domicile conjugal dont nous sommes propriétaires à mon mari, avec une contrepartie d’indemnités d’occupation. Dans quelles conditions est-il autorisé à quitter ce dernier alors que la procédure de divorce n’est pas prononcée? En effet, il souhaite la vendre afin […]
bonjour j’ai quitté mon mari le 19 janvier 2021, je me suis installée avec son accord dans notre résidence secondaire (qui est devenu ma résidence principale et que je racheterai lorsque l’on sera d’accord sur un prix: espertise immobilière en cours). J’ai fait faire des travaux parce cela été urgent : toiture plus perméable qui […]
Bonjour, J’ai lu avec attention votre article sur le « sort du logement de fonction en cas de divorce ». Au titre du poste occupé chez mon employeur, je bénéficie d’un logement de fonction. Je devrais plutôt écrire « logement de service » puisque : – le bail a été signé entre mon employeur et […]
nous sommes séparés depuis deux ans, mon mari est resté dans notre maison.je souhaite vendre la maison mais lui refuse. sa nouvelle amie vit ponctuellement chez nous. si je réintègre le domicile conjugal, puis je interdire sa présence dans la maison? merci de votre réponse