Catégorie questions : divorce sans juge
Bonjour je suis francais je vis en Irelande ma femme est Irelandaise mais nous nous sommes mariee en france. Comment entamer une procedure en france ou en irelande. Nous avons 3 enfants 20,16,13 ans. Et un bien commun avec pret en cour.
Bonjour, Mon épouse et moi-même sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous envisageons un divorce par consentement mutuel sans juge (avec avocats et notaire : loi de janvier 2017). Nous avons acquis en 2012 un bien immobilier, sans prêt bancaire. Ce bien n’est pas la résidence principale. Je souhaite racheter sa part […]
Bonsoir la procédure de divorce à l amiable & et engagé ainsi que la séparation des biens chez le notaire. Madame doit racheter la maison, je voudrai quitter le logement familial sachant qu il reste un crédit en cours pour la maison ma question est aurais je un loyer à payer à madame si je […]
Bonjour je suis en indivision a 50 50 sur un appartement et en union libre…j’assume le crédit total depuis le début.nous décidons de vendre ; est ce que ma part reste identique ou va t’elle changer du fait d’avoir pris le crédit a ma charge ..le notaire va t’il prendre en considération le crédit paye […]
Bonjour Mon mari va me déduire de la soulte que je lui dois (je rachète sa part de la maison) une prestation compensatoire. Est-elle imposable ? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, 2 personnes nés hors unions européennes et vivant en France plus de 30 ans et ont obtenues la naturilisation française peuvent elles divorcer à l amiable?
Bonjour , mariée depuis 2006 mais séparée depuis janvier 2015 ( il a quitté le domicile conjugal ) pour aller vivre au Maroc et se remarié . Je voudrais demander le divorce seule, car je ne suis pas sur qu’il seras présent pour signé la convention !!! Comment dois- je procéder ?
Bonjour, je suis française et mon mari aussi. Nous vivons en Thailande depuis 5 ans avec notre fille de 8 ans. Mon mari a demandé la séparation il y a 10 mois et a quitté le domicile il y a 8 mois. Je souhaite retourner en France avec notre fille. Mon mari est contre et […]
Est-il exact que chacun des deux époux doit , selon la loi , avoir un avocat ? Dans notre cas cela ne semble pas nécessaire puisque nous n’avons pas d’enfant et que nous n’avons aucun bien en commun . Il n’y a aucun litige et nous sommes séparés de corps depuis trois ans et demi […]
Bonjour, des que l’une des parts entame la procédure de divorce à l’amiable: dans combien de temps l’autre partie reçois la notification par lettre recommandée ? Merci d’avance