Catégorie questions : communauté
En 2001, nous avons fait une donation manuelle de 30 000 € à notre fils pour l’achat d’un terrain constructible. Nous ne l’avons pas fait devant notaire, mais nous avons fait à son nom propre un chèque dont nous avons gardé la photocopie et nous avons fait une déclaration aux services fiscaux en précisant bien […]
salut Veuillez m’excuser car j’ai préféré formuler le problème en un seul. J’aimerai savoir que devient au moment du divorce (mariage biens commun) un terrain acquis avant le mariage et construit 2 mois après le mariage avec non seulement des fonds dont je disposais dans un compte bancaire avant le mariage mais aussi avec des […]
Bonjour, lors d’un divorce par consentement mutuel, vaut-il mieux vendre la maison en commun avant ou après le divorce ? A savoir qu’elle est entièrement payée et que nous sommes sous le régime de la communauté de biens donc 50/50. Je me demandais si après ça posait des problèmes particulier style plus de frais donc […]
Bonjour, Peut-on envisager un divorce par consentement mutuel si on a des biens et un contrat de mariage en communauté de biens ?
Bonjour j’ai une date de plaidoirie dont c’est bientôt la fin ! Mais on a toujours un bien en commun où mon ex mari vit actuellement que faire pour la suite ? Merci
Bonjour, l’ordonnance de non conciliation a eu lieu en 2009 durant la procédure de divorce nous étions pas divorcé et j’ai souscrit un placement de plan épargne entreprise celui-ci rentre-t-il dans le partage de la communauté ?
Bonsoir, Mariée depuis 38 ans sous le régime de la communauté, nous avons 2 enfants majeurs et mariés de leur coté. Nous avons une maison en commun et nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. J’ai été licenciée et j’ai touché une grosse prime de licenciement, je souhaiterais savoir si cette prime rentre dans le partage […]
Bonjour, J’avais une SCI immobilière avec mon frère avec 50% de part chacun et deux villa. Nous avons procédé à la dissolution de la SCI avec repartition des biens entre associés. C’est-à-dire chacun de nous possède sa villa. Ma femme n’était pas dans la SCI. Sur l’acte du Notaire est stipulé que mon nom. Je […]
Bonjour, ma fille et mon beau fils désirent divorcer à l’amiable. Je désire savoir au sujet du partage de la maison quelle serait la part pour ma fille ? J’expose la situation. Il y a environ 5 ans ils ont vendu une maison qui leur appartenait en commun, puis mon beau fils a herité de […]
Bonjour, Je suis mariée depuis 2 ans bientot, avec mon mari nous sommes en train de construire 1 maison sur le terrain familial de mon mari. Nous sommes actuellement dans la maison que j’avais acheté avant notre rencontre. Les parents de mon mari lui ont fait 1 donation pour le terrain mais nous nous sommes […]