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        • Vrai ou Faux : Un bien immobilier acheté durant le mariage doit être vendu lors d’un divorce
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    • Questions

        Questions fréquentes

        • Que faire en cas de blocage de la vente du bien immobilier ?
        • Qu’est-ce que le divorce dit passerelle ?
        • Sort d’un bien personnel ayant financé un bien commun
        • Calcul du montant de la pension alimentaire
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        • Retrait de l’exercice de l’autorité parentale
        • Mon épouse refuse de quitter le domicile conjugal ?
        • A quel moment vendre le bien ?
        • Défaut paiement divorce
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        • Revenus du concubin pour le calcul de la pension alimentaire
        • Divorce et bien immobilier en commun financé en partie par des fonds propres
        • Les conditions pour arrêter de verser la pension alimentaire due à un enfant

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    Catégorie questions : communauté

    Un don manuel tombe t-il dans la communauté de bien ?

    Mariés sans contrat, ma femme a reçu un don manuel de son père pendant la période de notre mariage, ce don entre t-il dans les biens à séparés ?

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