Bonjour,

Nous sommes mariés depuis 24 ans sans contrat de mariage. Mon mari a reçu des dons manuels suite à des héritages, ils ont été déclaré aux impôts. Grace à cet argent nous avons pu financer notre maison, acheter une voiture et payer des vacances. Les dons se sont étalés sur 10 ans. A ce jour , est ce qu’il peut récupérer la totalité de ces dons ou puis je avoir une compensation car cet argent a servi à la communauté et pas « à moi » uniquement. En effet je suis surprise de devoir « reboursser » une voiture de 10 000€ achétée il y a 12 ans.

Vous en remerciant

Bonjour, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le sort de l’héritage en cas de divorce, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

L’héritage entre-t-il dans la communauté de bien ?

L’héritage est définit dans le dictionnaire Larousse comme étant « bien acquis ou transmis par voie de succession » ou encore « ce qu’on tient de prédécesseurs, de générations antérieures ».

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Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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