Je voudrais savoir, si l’acte de Divorce Algérien est valable pour faire un divorce français (ex : un français marié à une algérienne, le divorce a été prononcé en Algérie et ils ont divorcé il y a 6 ans de cella mais il bloque en France). Que faut-il faire ?

Les époux qui ont divorcé à l’étranger peuvent demander à ce que leur divorce soit retranscrit à l’état civil. Pour cela, une vérification d’opposabilité doit être adressée au Procureur de la République. Si la décision étrangère est jugée opposable en France, le Procureur de la République ordonera la transcription à l’état civil. Les divorces prononcés dans les pays membres de l’Union européenne à l’exception du Danemark, sont dispensés de vérification, la transcription se fait directement.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Cordialement. 

Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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