Divorce amiable possible avec conjoint étranger ?
Bonjour, mon fils a entamé une procédure de divorce avec sa femme togolaise pour des fautes graves dont la dernière (coups de couteaux) consécutive à une dispute suite à sa sortie la nuit avec la voiture de mon fils qu’elle lui a prise pendant son sommeil mais elle n’a plu son permis, son argent de poche et son téléphone portable. Son avocate nous a dit qu’il n’était pas possible de faire un divorce amiable vu sa nationalité je voudrais savoir votre avis
Cher Monsieur, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le divorce à l’amiable en étant étranger, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Peut-on divorcer sans juge lorsque l’on est étranger?
La liberté de circulation des personnes a conduit à une expansion dite de « mariage mixte », c’est-à-dire des unions dans lesquelles il y a un élément d’extranéité : un époux est de nationalité étrangère ou un époux réside à l’étranger. Lors du mariage, des formalités doivent être respectées (la forme du mariage relève de la loi personnelle de chaque époux) mais les difficultés se rencontrent le plus souvent au moment du divorce et la question que les époux peuvent légitimement se poser est de savoir s’ils peuvent divorcer en France.
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « divorce étranger » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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