Bonjour Maître ma sœur est en instance de divorce avec un algérien possédant la carte de résidence de 10 ans. Une fille est née de leur mariage mais en réalité il se servait de ma sœur pour les papiers . Ma nièce a le passeport français fait par ma sœur elle a la garde de sa fille et Monsieur la prend un week-end sur deux et partage pendant les vacances. Ma question est qu il compte la prendre cet été en Algérie chez sa famille et que j ai peur qu il ne la ramène pas elle a deux ans. Ma sœur lui fait confiance mais c est y. Manipulateur comme beaucoup dans genre. Que ce passerait il s il ne la ramené pas?

Chère Madame,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant la protection de l’enfant, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

Déplacement illicite et protection de l’enfant: Les mesures européennes

Bien plus qu’un espace économique, l’Europe est devenue une puissance, déjouant toute stratégie fondée sur le cloisonnement des frontières, avec un champ de compétence s’étendant à d’autres domaines, tels que la protection renforcée des enfants. Le Traite de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, affirme des principes qui préservent les droits des enfants. Néanmoins, il existe des règlements plus précis dont les principes directeurs concernent la responsabilité parentale, les déplacements illicites d’enfants, et les droits de visite et d’hébergement transfrontaliers.

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Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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