Le Blog Divorce
La médiation familiale: Attitude d’ouverture et de reconstruction familiale
La médiation familiale: Attitude d’ouverture et de reconstruction familiale LA MÉDIATION FAMILIALE NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Épreuve douloureuse, le divorce est synonyme de lourdes conséquences pour l’ensemble de la famille. De plus en plus fréquent, il alimente des sentiments […]
La compensation de la prestation compensatoire avec la soulte
La compensation de la prestation compensatoire avec la soulte SOULTE ET DIVORCE NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, nombreux sont les clients qui souhaitent mettre en œuvre la compensation des articles 1289 et […]
La durée réelle d’un divorce
Quelle est la durée réelle d’un divorce ? Pour un couple qui divorce, il est parfois compliqué d’y voir clair, que ce soit dans les papiers administratifs à fournir, dans les modifications des habitudes de vie ou dans les délais nécessaires à la procédure. Parmi les multiples questions à se poser, l’une des principales est […]
La fiscalité de la pension alimentaire
La fiscalité de la pension alimentaire En vertu des dispositions de l’article 203 du Code civil, les époux contractent, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.Ainsi, en cas de séparation entre les parents, l’article 373-2-2 du Code civil dispose que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant […]
Divorce et impôts
Divorce et impôts Séparation des époux et impôts Quand les ex-époux doivent-ils être imposés séparément ? Au titre de l’année du divorce des époux, chaque ex époux doit déposer une déclaration avec ses revenus et ses charges pour l’année entière. Chaque époux doit donc une déclaration personnelle l’année qui suit celle de la fin de […]
Divorce et hypothèque d’un bien commun
Hypothéquer un bien de la communauté lors d’un divorce Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mme Samia BESSIS, juriste L’hypothèque est une garantie pour le créancier contre un manquement de paiement de la part du débiteur. Cette garantie se porte sur un bien immobilier. Le Code civil définit l’hypothèque comme une « sûreté réelle ». […]
Divorce et animaux de compagnie
Qui garde l’animal de compagnie lors d’un divorce ? Les animaux de compagnie sont souvent considérés comme des membres à part entière de la famille. Ils apportent de la joie, du réconfort et de l’affection à leurs maîtres. Mais que se passe-t-il lorsque ces derniers décident de se séparer ? Qui a le droit de […]
Divorce et Aide Juridictionnelle
Divorce et Aide Juridictionnelle Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle TASSIN Christia, juriste L’aide juridictionnelle est une prise en charge par l’Etat des frais de justice et d’Avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire en matière contentieuse comme en matière gracieuse. Elle est accordée aux personnes physiques ayant des ressources insuffisantes, cette aide est […]
Déplacement illicite et protection de l’enfant: Les mesures européennes
Déplacement illicite et protection de l’enfant: Les mesures européennes PROTECTION DE L’ENFANT EN EUROPE Bon à savoir : Enlèvement d’enfant . Expression forte, souvent mal comprise et pourtant riche en signification. En constante augmentation, le nombre de divorces binationaux en Europe s’accompagne régulièrement de problématiques telles que le déplacement illicite d’enfant vers un pays étranger. […]
Comment récupérer la garde d’un enfant
Est-il possible de récupérer la garde d’un enfant ? Dans le cadre d’une procédure de divorce ou lors d’une simple séparation, les parents doivent s’entendre sur le mode de garde des enfants. Toutefois, en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales (JAF) est compétent pour déterminer le mode de garde de l’enfant si la […]
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