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Avocat divorce sans juge à Morangis


Le divorce sans juge à Morangis

Avocat Divorce Amiable à Morangis (91)

Le divorce sans juge à l'amiable est une procédure rapide, simple et économique. Mais avant d'entamer un divorce sans juge à Morangis, vous devez trouver un accord sur tous les points de votre divorce ainsi que ses conséquence. L’existence d’un désaccord entre les époux ne permettrait plus d’envisager une procédure de divorce à l’amiable mais plutôt d'envisager une procédure contentieuse, plus longue et onéreuse.

La procédure de divorce sans juge à Morangis débute par un rendez-vous avec un avocat divorce au sein de notre cabinet. Lors de ce rendez-vous, nous rédigeons ensemble une convention de divorce, sorte de « contrat » de divorce. Une fois ce document rédigé, l’avocat divorce qui gère votre dossier réunit toutes les pièces nécessaires. 

  • La photocopie intégrale du livret de famille ;
  • La photocopie de la pièce d’identité des deux époux ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • L’avis d’imposition des époux ;
  • La copie intégrale des actes de naissance des deux époux et des enfants datant de moins de 3 mois (ou 6 mois s’il s’agit d’un acte étranger) ;
  • La copie intégrale de l’acte de mariage des époux datant de moins de 3 mois (ou 6 mois s’il s’agit d’un acte étranger) ;
  • Le contrat de mariage si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, de la participation aux acquêts ou de la communauté universelle ;
  • Les déclarations sur l’honneur s’il y a lieu à une prestation compensatoire ;
  • La copie authentique de l’acte notarié (état liquidatif ou convention d’indivision).

Une fois le dossier complet, notre cabinet vous envoie directement, à domicile, le projet de convention de divorce. Vous aurez un délai de réflexion de 15 jours pour signer le projet qui sera ensuite envoyée au notaire afin qu'il l'enregistre. Votre divorce est alors opposable aux tiers.

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► A TÉLÉCHARGER: Modèle de convention de divorce sans juge à Morangis

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