Bonjour,

Si la maison a été achetée avec un crédit aux deux co emprunteurs, mariés en communauté, et qu’un seul a remboursé le crédit, peut il avoir une part plus importante lors du divorce et vente de la maison ?

Merci.

Les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts font entrer dans la communauté tous les biens acquis ensemble ou séparemment pendant le mariage. S’il font l’acquisition d’un bien immeuble peu importe qui rembourse le crédit, le bien appartient aux deux époux à part égale.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, 

Cordialement. 

Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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