Bonjour, est ce que les revenus de « vacations sapeur-pompier » non imposables et aléatoires car occasionnels, sont ils opposables et peuvent ils être utilisés lors du calcul de la pension alimentaire ? Et peuvent ils de ce fait être demandés en justificatif par la défense en cas de litige sur le calcul du montant de la pension ? merci par avance de votre réponse.

Pour calculer la pension alimentaire due aux enfants, il faut se baser sur les revenus nets et personnels du parent débiteur de cette obligation. En principe, il s’agit des ressources imposables, néanmoins, en cas de ressources autres le juge tranche. Les prestations sociales sont également comprises dans le calcul.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Cordialement.  

Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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