Bonjour,
J’aimerais savoir, 2 personnes divorce a l’amiable, l’époux qui a quitté le domicile est partie en location. L’autre conjoint reste dans la maison pour la racheter la part, a son futur ex. 2 enfants de 18 et 21 ans.

L’époux qui est partie, a t-il le droit de retourner dans le domicile conjugale tant que le divorce n’est pas déclaré?

Sachant qu’il a toujours les clés du domicile conjugale et que cela fait 6 mois qu’il la quitté et a t-il le droit d’y mettre les pieds sans prévenir son ex-conjoint? de son passage?
Merci pour vos informations, cordialement.

Chère Madame,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le domicile conjugal, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ?

Dans les procédures de divorce, seul le juge aux affaires familiales est compétent pour ordonner la résidence séparée des époux. Or, dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel et en l’absence de juge, il paraît essentiel de se questionner également sur le moment et la façon dont on peut quitter le domicile conjugal.

D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « domicile conjugal » dans la BARRE DE RECHERCHE du site

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Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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