Qui règle les dettes lors d’un divorce ?
Bonjour,
Nous avons l’intention d’entamer une procédure de divorce, cependant nous devons une somme au conseil général suite au placement de l’un de mes parents en Ehpad, cette somme compte -t-elle telle dans le divorce pour chacun par moitié? Merci de m’éclairer. Cordialement.
Chère Madame , Merci de nous avoir posé votre question. Concernant les dettes communes, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Sort des dettes dans une procédure de divorce
Lorsque les époux entament une procédure de divorce, ils doivent procéder à la liquidation de leur communauté de vie et régler notamment le sort des dettes.
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « dettes » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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