Catégorie questions : prestation compensatoire
Bonjour, Lors d’un divorce par consentement mutuel, peut-il y avoir attribution de prestation compensatoire lorsque les deux conjoints sont retraités et que le montant mensuel de ces retraites est de 1400 euros, pour l’un et 2800 euros pour l’autre ? Merci pour votre réponse.
Bonjour maître, Il y a 2 ans j’ai découvert un adultère de mon mari,mais je l’ai pardonné (car 2 enfants en bas age). Il y a 1 mois il exige un divorce et notre départ (je suis russe), entre temps j’apprends de quelqu’un qu’il continue la même relation qu’il y a 2 ans. Il m’a […]
Peut t-on faire appel de la décision du juge pour le montant de la prime compensatoire ?
Mon frère est en plein divorce, suite aux décisions prises lors de la séance de conciliation, nous avons fait appel. Aujourd’hui mon frère ne possède pas de revenus et est hébergé chez mes parents, de ce fait la partie adverse demande à ce que les ressources des parents soit pris en compte pour la pension […]
Lors d’un divorce par consentement mutuel, est-il possible que mon épouse devienne propriétaire de notre bien commun, qu’en contre partie je récupère une soulte et que je m’engage quand j’aurai retrouvé une activité professionnelle (je suis sans ressource actuellement) à lui verser une prestation compensatoire ?
Voilà, je serai susceptible de divorcer dans quelques années et je voudrais savoir à quoi je dois m’attendre comme pension à verser. J’ai un fils de plus de 20 ans, donc qui sera encore plus âgé au moment où interviendrait le divorce, une fille de 15 ans en septembre et qui aura 18 ans ou […]
Maître, Je suis divorcée par consentement mutuel depuis 1989. Étant complétement perturbée psychologiquement au moment de mon divorce j’ai subit une importante spoliation de la part de mon ex-époux qui exerçait une profession libérale. Je n’ai jamais reçu de pension compensatoire, ni rente, etc… Les biens mobiliers et immobiliers apparaissant dans mon jugement de divorce […]
Bonjour, Mon ordonnance de non-conciliation est du 26/04/2005, mon assignation du 10/04/2006. Le 28/03/2009, j’ai acheté un bien immobilier en indivision. Depuis le 01/06/2013, je paye une prestation compensatoire à mon ex-femme. Son avocat vient de m’envoyer un courrier me disant que j’ai eu une malheureuse initiative d’acheter en indivision et que la meilleure solution, […]
Bonjour, Une épouse qui a quitté le domicile congugale pour s’installer avec un autre homme, a t’elle le droit de demmander une prestation compensatoire? Merci
Bonjour, mon ami va lancer une procédure de divorce. Son épouse est entièrement d’accord avec lui pour cette procédure. En ce qui concerne sa vie au domicile conjugal, à partir de quand pouvons nous envisager de vivre ensemble sans qu’il ne soit inquiété ? Son épouse connait mon existence. Cela fait plus de 6 mois […]