Catégorie questions : notaire divorce
Bonjour, Mon épouse et moi souhaitons divorcer. Nous avons déjà rencontrer le Juge aux affaires familiales en septembre 2015. Mon épouse avait son avocate et moi je n’en ai pas. Le juge a enregistré notre volonté de divorcer et a accordé le bénéfice du bien immobilier à mon épouse Nous n’avons pas encore divorcé car […]
Bonjour. Mon conjoint et moi voulons acheter une maison. Or celui ci n’est pas encore divorcé de son épouse. Nous devons donc lui faire signer un papier comme quoi elle accepte que nous achetions (elle est d’accord) . Mon problème est le suivant. Quel est le nom du papier ? D’avance merci. Mili
Mon mari possède des biens, portefeuille actions avant le mariage, et pendant le mariage. J’ai travaillé mais depuis quelques année et depuis que nous avons déménagé pour la région Parisienne non! Marié depuis 1998 nous avons fait un contrat de mariage, séparation de bien avec partage des acquêts, la maison à été acheté après le […]
Bonjour Dans un divorce à l amiable .un des conjoints peut il quitter le domicile conjugal avant le prononcé du divorce ? Celui qui reste dans la maison qu il va garder doit il participer au loyer de l autre ? Ceci pour éviter des tensions la procédure. Notaire plus avocat étant longue Merci
Bonjour. L’aide juridictionnelle m’a été refusée sur mon dossier de refus de permis de construire et démolition illégale de notre propriété à Arcueil (94), pour faire appel d’une décision du TA de Melun rendu en 1978. La décision définitive du BAJ m’a été communiquée en 08/2015 soit 7 ans après l’introduction de ma demande d’aide […]
Bonjour, Est-ce vrai que la nouvelle loi concernant Le divorce par consentement mutuel sera enregistré par un notaire et que la procédure est plus rapide qu’un passage chez le juge ? Merci
Bonjour, Le terrain m’a été légué par ma mère, ma femme et moi avons construit une maison dessus, après 15 ans et 2 enfants nous divorçons. A-t-elle droit à une partie de la maison ? Cordialement.
Nous avons plus de 66 ans et nous allons divorcer par consentement mutuel. Nous possédons 3 biens immobiliers en commun tous payés. je vais garder l’habitation principale . Mon mari gardera la résidence secondaire qui deviendra sa résidence principale.+ le studio de manière à avoir tous les deux des biens équivalents J’ai bien noté qu’il […]
Bonjour, Nous souhaitons divorcer à l’amiable. Nous sommes en accession à la propriété et avons pris un pret de 25 ans sur notre maison . Mon mari est d’accord pour me laisser la maison afin d’y élever nos 2 enfants en échange de quoi je lui laisse l’argent que nous avons mis sur livrets ..;mais […]