Catégorie questions : liquidation
Bonjour Madame/Monsieur, je me suis mariée sous le régime de communauté de biens réduite aux acquets. Depuis mon divorce a été prononcé le 16.03.2021. Par ces motifs, le juge fixe les effets du présent jugement dans les rapports entre époux, quant à leurs biens, à la date du 23.04.2019, date de l’ordonnance de non conciliation. […]
Bonjour, Avant de rencontrer mon ex femmme, celle-ci avait fait construire une maison sur un terrain qu’elleca reçu en donation decca famille. À cette occasion, elle contracte deux prêts de 70000 Frs donc un à taux 0%. En 2001 un compte commun à été ouvert et je deviens emprunteur avec elle pour continuer l’aménagement. En […]
Bonjour, je suis divorcé avec ma femme depuis 2003 et un protocole d’accord pour partager le bien nous a été envoyé par Notaire 2009. Seulement Mon Ex n’a pas voulu donner sa réponse et la liquidation de bien n’a pas pu réalisé.Il semblait que le Notaire n’a pas pu rien faire car lui aussi, il […]
par convention avant prononce d divorce, j’ai cédé l’ensemble de ma part terre et batit a ma compagne. Valeur de l’ensemble estime par mes soins, à 315000 euros, valeur lie maurice 14000000 roupies. puis je demande a faire estime les biens par un notaire pour en connaitre la valeur reelle. Mon ex epouse ayant accepte […]
Bonjour , Nous allons divorcer . Mon mari a acheté notre maison 2 ans avant notre mariage , puis je demander une certaine somme pour me reconstruire et combien ? Mon mari voudrait un divorce a l ‘amiable. Merci pour votre retour ,
boujour divorce pas de contrat de mariage nous avons construit une maison sur mon terrain un tiers payé par madame fonds propre et deux tiers payé par moi fonds propre j ai 9500 heures de travail dans cette maison puis je récupérer la moitié de la valeur de la main d oeuvre je vous remercie […]
Bonjour..en cas de séparation ou divorce peut on vendre les biens communs sans passer par un avocat ou un juge…et se partager les sommes de la vente …cordialement
Bonjour, Pourriez vous me conseiller sur la marche à suivre : Je suis divorcée depuis 2016. Mon ex époux et moi même avons un appartement en commun que nous avons mis en vente. Le partage n’a pas été fait précedemment. Actuellement j’en suis à ma 4è offre que mon ex epoux refuse sous pretexte qu’elle […]
bonjour ma femme souhaite divorcé car elle voit quelqu’un alors que nous vivons encore ensemble mais j ai acheter une maison avant de la connaitre 1999 et de se marié 2008 sur l’acte de vente il y a que ma signature et j ai payer le crédit moi même . elle me dit qu elle […]
Bonjour, mon époux et moi nous allons divorcer. Peut être a l’amiable si les mois a venir ne seront pas conflictuels. Nous sommes maries sur le régime de la séparation des biens. Nous avons 4 biens en communs en Allemagne (50/50) . Nous les avons mis en vente. Après la vente, mon époux me demande […]