Bonjour Maitre , j’ai un grave problème, je veux vous consulter, je suis marié à un Tunisien qui vit en France et qui a un titre de séjour de dix ans après le mariage, il m’a emmenée en France sous un regroupement familia.Depuis mon arrivée, les problèmes ont commencé et je me suis battu tous les jours physiquement et moralement. Chaque fois, j’avais peur de m’évanouir et il était lié à la pompiers. Nous sommes restés pendant quatre mois jusqu’à ce que la situation s’aggrave et il m’a battu et m’a fait quitter la maison en sachant qu’il buvait de l’alcool. Au quotidien ..
Pendant cette période je signe sur le contrat d’intégration républicaine et je eu les deux certificats de suivi. De formation civique module 1 et 2 délivré par l Offi .J’ai soumis le dossier au préfecture de Nantes dans l’attente d’une carte de séjour de dix ans. Un jour je discutais avec mon mari et que il’étais sous l’emprise de l’alcool, il m’a battu et m’a jeté dehors de la maison.Je suis resté seul à Nantes, j’ai été obligé d’aller à Paris où était ma famille et je pose plainte contre lui.aprés un moi j étais à la préfecture de Nantes pour récupérer ma carte J’ai été surpris de m informer qu’il se soit bloqué ma carte de séjour (il a envoyé un courrier au préfet de Nantes pour bloquer ma carte )..Dans cette situation, que dois-je faire? Existe-t-il une solution légale pour récupérer ma carte? Aidez-moi svp et merci

Bonjour,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le titre de séjour lors d’un divorce, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

Que se passe-t-il pour le titre de séjour d’un étranger résidant en France lors d’un divorce?

Il est possible que le divorce puisse avoir un impact sur le renouvellement d’un titre de séjour lorsqu’il intervient entre un ressortissant français et un ressortissant étranger résidant en France. Le retrait de ce titre de séjour peut être envisagé si certaines conditions n’ont pas été respectées pendant le mariage. Cela dépend également du titre de séjour qui a été accordé à l’époux étranger résidant en France.

D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « carte séjour » dans la BARRE DE RECHERCHE du site

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Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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