Quitter le domicile conjugal sans divorcer
Bonjour
Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis un mois mais il ne compte pas divorcé je sais pas quoi faire car je dois justifier à mon bailleur que mon conjoint n habite plus avec moi dans le logement .
Chère Madame, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le départ du domicile conjugal, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ?
Dans les procédures de divorce, seul le juge aux affaires familiales est compétent pour ordonner la résidence séparée des époux. Or, dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel et en l’absence de juge, il paraît essentiel de se questionner également sur le moment et la façon dont on peut quitter le domicile conjugal.
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « domicile conjugal » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
Pour connaître nos honoraires ou le tarif de votre divorce, merci de remplir le devis en ligne ci-dessous:
Notre équipe reste à votre disposition par téléphone 01 47 04 25 40 / email info@avocat-gc.com. N’hésitez pas à nous contacter
Classé dans :
Voir aussi :
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question : Posez votre question
Recevez un devis gratuit et immédiat
Merci pour votre confiance
Si vous décidez de divorcer à l'amiable, le prix sera de :
€ TTC / ÉPOUX