Les charges du ménage lors d’un divorce
Bonjour , mon mari et moi sommes divorcés et la liquidation des biens n’est pas terminée .
A qui incombe l’entretien et les travaux de la maison d ela communauté ?
Pourriez-vous , s’il vous plaît , m’indiquer les références d’une loi qui pourrait répondre à cette question ?
Je vous en remercie d’avance.
Chère Madame, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant les charges du ménage, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Les charges du ménage pendant une procédure de divorce
Durant la procédure de divorce, toutes les obligations du mariage continuent à s’appliquer. Les époux doivent donc continuer à participer aux frais liés à l’entretien du ménage.
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