Bonjour,
je viens de recevoir de mon ex compagne une demande d’indemnité d’occupation

Quand on a rompu ayant une maison a payer on a décider en commun de payer le loyer a moitié pour que la maison soit chauffer et surtout habiter et a moi les charges de la maison normal je vivais dedans.

Et maintenant elle me demande une indemnité d une valeur au mois que j’ai habité

Quelqu’un peut m’éclairer a se sujet merci

Quel recours je peut faire

Cher Monsieur,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant l’indemnité d’occupation dans un divorce, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

L’indemnité d’occupation dans un divorce à l’amiable

Dans un divorce par consentement mutuel, les époux doivent s’accorder sur le sort du logement familial. Celui-ci est précisé dans la convention de divorce rédigée par les avocats respectifs des deux époux et dans l’acte liquidatif joint s’il s’agit d’un bien commun ou indivis.

D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « indemnité occupation » dans la BARRE DE RECHERCHE du site

Pour connaître nos honoraires ou le tarif de votre divorce, merci de remplir le devis en ligne ci-dessous:

Notre équipe reste à votre disposition par téléphone 01 47 04 25 40  / email info@avocat-gc.com. N’hésitez pas à nous contacter

Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

Classé dans :

Voir aussi :

  • Comment effectuer une demande de divorce amiable

    Bonjour, Ma femme veut divorcer mais pour l’instant nous vivant toujours sous le même toit, et cela 6 mois que ça dure. Pour le moment elle n’engage aucune procédure de divorce. Mais devant cette situation intenable pour moi je souhaiterais demander le divorce. Nous avons une petite fille de 3 ans, et nous avions convenu […]

    Lire la suite

  • Lieu de résidence différent, comment divorcer sans juge ?

    Je suis seperarer de mon mari depuis le mois d avril et on souhaite divorcer à l amiable Sachant que j habite maintenant à marseille et mon mari a paris comment se déroulera la procédure. Dois je retourner à Paris pour signer les papiers ou les convention de divorce.

    Lire la suite

  • Convention d’indivision dans un divorce

    Bonjour, En cas de convention d’indivision pour le bien immobilier que nous possédons, comment doivent se faire les remboursements du crédit ? Est-il possible que les remboursements ne soient effectués que par mon ex-époux ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.

    Lire la suite

  • Divorce pour un étranger

    Je souhaiterais divorcé mon mari est un étranger avec un visa d un an . Son visa sera expiré décembre 2018.Le mariage à était célébré à l étranger. Mon mari est pas d Accord pour divorcé. Que puis-je faire

    Lire la suite

  • Interdire le domicile conjugal

    Ma femme me dit qu’elle a l’intention de demander le divorce. Le bail de notre habitation est à mon nom. Elle m’oblige à sortir de l’appartement pour fumer : en a-t-elle me droit ? Et si je fume à la fenêtre ou à l’intérieur lorsqu’elle est enfermée dans la chambre ? D’autre part, puis-je le […]

    Lire la suite

  • Les démarches à suivre pour la transcription d’un divorce

    Mon mari et moi sommes mariés à Miami Beach en 2016. Nous voulons faire retranscrire le Mariage en France mais mon mari a ete marié en 2001 et divorce en 2005. Il n’a jamais fait retranscrire son mariage et divorce en France. Je souhaite faire retranscrire mon mariage avec lui mais il faut remplir un […]

    Lire la suite

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question : Posez votre question

Recevez un devis gratuit et immédiat

étape 1/2 : Les précisions sur votre divorce
étape 2/2 : Vos informations

Vous souhaitez divorcer à l'amiable ?

Avez-vous des enfants en commun ?

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

étape suivante
Ex. : 75. Pour l'étranger, entrez 99.
< Retour

Merci pour votre confiance

Compte tenu de la complexité de votre dossier dans la mesure où il s'agit d'un divorce contentieux, nos tarifs commencent à partir de 2 990 €, montant qui sera apprécié ensemble lors d'un rendez-vous au cabinet.

Si vous décidez de divorcer à l'amiable, le prix sera de :

VOTRE TARIF :
 € TTC / ÉPOUX

Tout inclus : Rendez-vous, convention de divorce, enregistrement, assistance, facilités de paiement.

Pour garantir ce tarif, commencez dès maintenant la procédure de divorce :

Prendre rendez-vous
Appelez-nous
< Retour