Résidence à l’étranger : est-il possible divorcer en France
Cher Maître,
Je souhaiterais déposer une demande de divorce, mais ma situation familiale est complexe..
– Je suis française, mon mari est français et nous nous sommes mariés en France, en 1998, avec un contrat de séparation de biens
– Nous avons 4 enfants, nés en France (16, 14, 12 et 9,5 ans), scolarisés en Belgique actuellement où nous résidons depuis 2010
– Nous sommes propriétaires (les deux noms sont sur l’acte d’achat) d’une maison en Normandie, à Vittefleur (76450), qui est déclarée résidence principale
– Avant de me marier, je travaillais pour les services culturels qui dépendent de l’Ambassade de France (en Pologne et en République Tchèque), et ai renoncé à 2 propositions de postes en Ambassade, pour suivre mon mari et élever mes enfants
– Depuis notre mariage, nous avons habité dans 6 pays différents (Bosnie, Albanie, Bolivie, Tchad, Burkina Faso et Belgique actuellement). Pour des raisons de sécurité et pour qu’il n’y ait pas de risque de conflit d’intérêt, je n’ai pas pu reprendre de réelle activité professionnelle dans ces pays (excepté la Belgique) sinon donner des cours de français et faire du bénévolat
– En Belgique, je cherche du travail, mais je n’en trouve pas en raison d’une inadéquation entre mes compétences et le marché du travail, ainsi que par le fait que j’ai interrompu mon activité professionnelle pendant 15 ans
– La situation dans mon couple est devenue difficile. Mon mari est autoritaire et manipulateur. Nous ne devions pas rester en Belgique, mais il a décidé unilatéralement de ne pas demander de mutation, donc à moi de m’adapter…
– Le divorce en Belgique m’est très défavorable, je souhaiterais donc éviter une procédure en Belgique, à la condition que je puisse effectivement déposer ma demande en France
A vu de tous ces éléments, pouvez-vous me dire :
– Si je peux demander le divorce auprès d’un tribunal français, afin de bénéficier de la protection de la loi française
– Le cas échéant, à quoi je peux prétendre, que m’accorderait un juge français
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous,
Sylviane Fourmont
Madame,
Vous avez tout à fait la possibilité de divorcer en France. Si vous souhaitez engager une procédure de divorce par consentement mutuel, il sera nécessaire de liquider votre patrimoine et notamment votre bien immobilier. Le Tribunal compétent sera le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Si un tel divorce n’est pas possible, il sera nécessaire de prendre rendez-vous avec un avocat afin de vous donner les conseils nécessaires concernant votre situation.
Bien cordialement.
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