Le Blog Divorce
La durée d’un divorce
Combien de temps dure une Procédure de Divorce ? Le cas du divorce à l’amiable sans juge Depuis le 1er Janvier 2017, les époux qui souhaitent entamer une procédure de divorce par consentement mutuel ne passent plus devant le Juge aux Affaires Familiales. Le divorce par consentement mutuel sans juge prévu aux articles 229-1 et […]
Mode d’emploi du divorce sans juge
COMMENT DIVORCER SANS JUGE ? La nouvelle loi du 18 novembre 2016, dit loi « Justice 21 », a opéré une réforme dans le domaine des divorces par consentement mutuel. En effet, la procédure a été modifiée. L’un des principaux atouts de cette réforme est le fait que les époux qui souhaitent divorcer à l’amiable […]
Comment acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce?
COMMENT ACHETER UN BIEN IMMOBILIER PENDANT UNE PROCÉDURE DE DIVORCE ? NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Lorsque les époux souhaitent divorcer, il est fréquent que l’un ou l’autre des époux cherche à se reloger et envisage donc l’achat d’un bien […]
Les mentions obligatoires dans votre convention de divorce
QUE CONTIENT VOTRE CONVENTION DE DIVORCE ? NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Sous l’empire de la loi actuelle Lorsque les époux prennent un rendez-vous avec un avocat pour engager une procédure de divorce par consentement mutuel, l’avocat devra rédiger avec […]
L’intérêt de l’enfant et le pouvoir de juger
JUGER DE L’INTÉRÊT DE L’ENFANT « Maman, papa m’a dit que je n’allais plus te voir, c’est vrai ? » « Je veux voir papa plus souvent, je suis en âge pour décider ! » Parents divorcés, n’avez-vous pas d’ores et déjà entendu des questionnements similaires? L’enfant, qu’il manifeste ou non ses envies, ne doit […]
La méthode d’évaluation de la prestation compensatoire
ÉVALUER LA PRESTATION COMPENSATOIRE NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. C’est une somme d’argent versée en capital soit en une […]
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ? DIVORCE ET AIDE JURIDICTIONNELLE L’aide juridictionnelle est prévue par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique permettant d’assurer l’égal accès à la justice de tous les citoyens. L’aide juridique comprend l’aide juridictionnelle, l’aide à l’accès au droit et l’aide à l’intervention de l’avocat dans […]
La résidence principale : Définition et principes
La résidence principale : Définition et principes RÉSIDENCE PRINCIPALE ET DIVORCE Dans le cadre d’une procédure de divorce, les parents doivent s’entendre sur la question de la résidence des enfants. Ils peuvent se mettent d’accord de façon autonome dans n’importe quel cas de divorce, en effet le juge privilégie au mieux les intérêts de l’enfant […]
Qui peut témoigner lors d’un divorce ?
Qui peut témoigner lors d’un divorce ? LES TÉMOINS DANS UN DIVORCE Lors d’une procédure de divorce, certaines personnes peuvent témoigner pour apporter des éléments de nature à éclairer sur les faits litigieux entre les époux. La possibilité de témoigner lors d’une procédure de divorce est strictement encadrée par le droit positif. Toutefois, le juge […]
Les conséquences du choix du régime matrimonial en cas de divorce
Les conséquences du choix du régime matrimonial en cas de divorce RÉGIME MATRIMONIAL ET DIVORCE NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Lorsque deux époux décident de se marier, ils ont la possibilité de passer devant le notaire pour rédiger un contrat […]
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