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        Questions divorce amiable

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        questions Divorce sans juge

        • Organiser la transaction immobilière avant ou après le divorce ?
        • Divorce : représenter par un membre de sa famille durant l’audience ?
        • Je veux divorce suite à des violences conjugales.
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    • Questions

        Questions fréquentes

        • Sort d’un bien personnel ayant financé un bien commun
        • Cessation du versement de la pension alimentaire
        • Débuter une procédure de divorce
        • Quid des biens acquis avant mariage ?
        • Je veux divorce suite à des violences conjugales.
        • Divorce de deux étrangers en France
        • Procédure de divorce par consentement mutuel
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        • Le choix d’un divorce par consentement mutuel
        • Retraite et prestation compensatoire
        • Que faire en cas de blocage de la vente du bien immobilier ?
        • Demande de modification de la pension alimentaire
        • Arriérés de pension alimentaire
        • La cessation du versement de la pension alimentaire
        • Choix de la résidence de l’enfant
        • Que dois-je faire si mon mari refuse de divorcer ?

        Thèmes populaires

        • avocat divorce
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    • La compensation de la prestation compensatoire avec la soulte

      La compensation de la prestation compensatoire avec la soulte SOULTE ET DIVORCE NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, nombreux sont les clients qui souhaitent mettre en œuvre la compensation des articles 1289 et […]

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    • La capacité de discernement de l’enfant dans le divorce sans juge

      La capacité de discernement de l’enfant dans le divorce sans juge La loi du 18 novembre 2016 a instauré le divorce sans juge. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017 le divorce par consentement mutuel n’est plus de la compétence exclusive du juge judiciaire. La capacité de discernement joue un rôle important dans le cadre de […]

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    • Comment obliger son conjoint à assumer ses responsabilités

      OBLIGER SON CONJOINT À ASSUMER SES RESPONSABILITÉS Faire assumer à son conjoint ses responsabilités, c’est parfois une nécessité. Cela ne pourra se faire que devant le juge. Responsabilité commune des dettes En principe une personne majeure est l’unique responsable de ses actes et donc de ses dettes. Cependant le mariage créé la solidarité entre les […]

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    • Comment optimiser fiscalement le versemeant d’une prestation compensatoire ?

      FISCALITÉ ET PRESTATION COMPENSATOIRE L’article 270 du Code civil dispose que « l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme […]

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    • Comment récupérer la garde d’un enfant

      Est-il possible de récupérer la garde d’un enfant ? Dans le cadre d’une procédure de divorce ou lors d’une simple séparation, les parents doivent s’entendre sur le mode de garde des enfants. Toutefois, en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales (JAF) est compétent pour déterminer le mode de garde de l’enfant si la […]

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    • Déplacement illicite et protection de l’enfant: Les mesures européennes

      Déplacement illicite et protection de l’enfant: Les mesures européennes PROTECTION DE L’ENFANT EN EUROPE Bon à savoir : Enlèvement d’enfant . Expression forte, souvent mal comprise et pourtant riche en signification. En constante augmentation, le nombre de divorces binationaux en Europe s’accompagne régulièrement de problématiques telles que le déplacement illicite d’enfant vers un pays étranger. […]

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    • Divorce et Aide Juridictionnelle

      Divorce et Aide Juridictionnelle Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle TASSIN Christia, juriste L’aide juridictionnelle est une prise en charge par l’Etat des frais de justice et d’Avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire en matière contentieuse comme en matière gracieuse. Elle est accordée aux personnes physiques ayant des ressources insuffisantes, cette aide est […]

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    • Divorce et hypothèque d’un bien commun

      Hypothéquer un bien de la communauté lors d’un divorce Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mme Samia BESSIS, juriste L’hypothèque est une garantie pour le créancier contre un manquement de paiement de la part du débiteur. Cette garantie se porte sur un bien immobilier. Le Code civil définit l’hypothèque comme une « sûreté réelle ». […]

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    • Divorce et Handicap

      Divorcer à l’amiable lorsque l’on est en situation de handicap Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de se séparer à l’amiable, sans passer devant le juge, à la seule condition que les époux soient d’accord sur la rupture du mariage et sur ses conséquences (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, etc.). […]

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    • Divorce et impôts

      Divorce et impôts Séparation des époux et impôts Quand les ex-époux doivent-ils être imposés séparément ? Au titre de l’année du divorce des époux, chaque ex époux doit déposer une déclaration avec ses revenus et ses charges pour l’année entière. Chaque époux doit donc une déclaration personnelle l’année qui suit celle de la fin de […]

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