Avocat Divorce à Évette-Salbert (90)
VOTRE DIVORCE À EVETTE-SALBERT EN 1 MOIS
1 – Le Rendez-vous
Notre avocat, experimenté en divorce, est compétent pour vous divorcer en Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Pour prendre un rendez-vous, il suffit de nous contacter par téléphone au 01 47 04 25 40 ou par email à info@avocat-gc.com
La première étape de votre divorce consiste en un entretien avec notre avocat. Lors de ce rendez-vous:
Nous vous expliquerons le déroulement de votre divorce.
Nous rédigerons la convention de divorce.
2 – La signature
La nouvelle procédure de divorce sans juge permet aux deux époux de divorcer directement devant leurs avocats. Suite à la rédaction de la convention de divorce, le projet de convention vous est adressé directement par courrier recommandé avec accusé de réception.Un délai de 15 jours vous est ensuite attribué afin de signer puis nous retourner ce projet. La signature marquand votre accord, la convention est ensuite adressée au notaire afin qu’il l’enregistre. Votre divorce sera officialisé à ce moment. DIVORCE DEVANT LE JUGE : Sous certaines conditions, il est toujours possible de divorcer par consentement mutuel devant le Juge aux Affaires Familiales, lors d’une audience à laquelle vous devez assister avec votre avocat. Les délais sont variables (3 à 6 mois). À SAVOIR : La procédure de divorce sans juge ne s’applique que dans le cadre d’un divorce à l’amiable. Si tout désaccord entre les époux venait à se produire, il faudrait alors opter pour un divorce contentieux qui se réglera au terme de plusieurs audiences au tribunal:
Tribunal de grande instance de Belfort 9 place de la République 90020 BELFORT CEDEX Tel : +33 3 84 58 53 00 / Fax : +33 3 84 58 53 33Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00
3 – L’enregistrement
Nous vous adressons l’attestation d’enregistrement de divorce et nous accomplissons les formalités d’inscription de votre divorce sur vos actes d’état civil. Afin que nous puissions estimer le coût de votre divorce à Évette-Salbert, merci de remplir le devis ci-dessous:
► DEVIS: AVOCAT DIVORCE À EVETTE-SALBERT
4 – Divorcer sans juge à Évette-Salbert (90)
Le divorce à l’amiable est la procédure de divorce la plus courante en France. En effet, elle permet de divorcer rapidement, à moindre coût. Cependant, pour que votre divorce sans juge à Évette-Salbert (90) soit effectué rapidement, il faut respecter quelques points de la procédure exposés ci-après: