LE DIVORCE SANS JUGE À DOUAI
Le divorce par consentement mutuel, plus communément appelé divorce à l’amiable, est une procédure simple, rapide et économique. Désormais, dans le cadre d'un divorce sans juge, il n'est plus nécessaire de divorcer devant le Juge, lors d'une audience au tribunal.
Avant d'entamer un divorce sans juge à Douai, les époux doivent s'entendre sur chaque effet du divorce: le sort des biens communs, la garde des enfants, la pension alimentaire, ou la prestation compensatoire. Lors d'un entretien avec nos avocats divorce nous rédigeons une convention de divorce, sorte de contrat de divorce réglant toutes les conséquences et effets du divorce par consentement mutuel , puis nous vous envoyons le projet de convention par courrier postal en recommandé avec accusé de réception.
Un délai de 15 jours vous est attribué pour signer le projet de convention ou vous rétracter. Une fois le projet de convention signé puis retourné à notre cabinet, la convention de divorce sera adressée au notaire afin qu'il lui donnant force éxecutoire et date certaine. Le divorce est alors officiel à ce moment.
Cette procédure, rapide, s'applique uniquement dans le cadre d'un divorce amiable sur lequel s'entendent les époux. En effet, le moindre désaccord pourrait devenir l'objet d'un divorce contentieux qui nécessite plusieurs audiences devant le Juge aux Affaires Familiales.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur le divorce sans juge, veuillez consulter notre page:
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► A TÉLÉCHARGER: Modèle de convention de divorce sans juge à Douai (59)
Divorce sans juge - les tarifs
Le divorce sans juge est la procédure la moins coûteuse. Pour nous permettre d'estimer votre situation et vous transmettre les tarifs d'un divorce sans juge à douai (59), merci de remplir le devis ci-dessous: