Avocat divorce amiable sans juge à Bagnolet
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Divorce sans juge à Bagnolet
Si vous résidez à Bagnolet, le Cabinet d’Avocat GC vous assiste pendant toute votre procédure de divorce par consentement mutuel, appelé également divorce à l’amiable. Cette nouvelle procédure de divorce sans juge nécessite l’accord des deux époux sur tous les aspects du divorce, que ce soit la liquidation du régime matrimonial, la garde des enfants, la pension alimentaire, ou la prestation compensatoire. Nous vous demandons de nous communiquer différentes pièces nécessaires à la constitution de votre dossier le jour du rendez-vous ou plus tard par courrier :
Actes de naissance des époux et des enfants
Acte de mariage des époux
Justificatifs de domicile
Pièces d’identité
Livret de famille
Lors de cet entretien avec notre cabinet d’avocats, experimenté en divorce, nous rédigeons ensemble une convention de divorce réglant toutes les conséquences et effets du divorce par consentement mutuel , puis nous vous envoyons le projet de convention par courrier postal en recommandé avec accusé de réceptionVous possèderez un délai de réflexion de 15 jours avant de signer puis nous retourner le projet de convention. Le notaire enregistrera ensuite votre divorce en lui donnant force éxecutoire et date certaine. Au terme de cette procédure, vous serez officiellement divorcés.Le moindre désaccord avant ou pendant la procédure amènerait les deux époux devant le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d’une procédure de divorce contentieuse. Si vous souhaitez en savoir davantage sur le divorce sans juge, veuillez consulter notre page:
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► A TÉLÉCHARGER: Modèle de convention de divorce sans juge à Bagnolet (93)
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