Bonjour, Je m’interroge sur la prestation compensatoire. Nous sommes séparés effectivement depuis 16 ans et mariés sous le régime de la communauté. Le calcul sera t il fait selon les conditions à l’époque de notre séparation ou selon celles qui prévalent maintenant?

Cordialement

Cher Monsieur,

tout dépend de la procédure de divorce choisie.

En effet, si vous divorcez par consentement mutuel, la prestation compensatoire -s’il doit y en avoir une – doit être décidée d’un commun accord quant à son principe et son montant.

Si vous divorcez de façon conflictuelle, chacun des parties demande le versement ou non de cette prestation et en justifie son montant, soit à la hausse, soit à la baisse, et ce sera le juge qui décidera de son montant, in fine.

Pour calculer le montant de la prestation compensatoire, divers critères sont pris en considération, dont l’âge de chacun des époux, la durée du mariage, le nombre d’enfants, les salaires de chacun…

Cordialement.

Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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