Ma fille c est séparé de son conjoint car il était violent avec elle .elle a deux enfants lejuge a mit la garde alternée en place une semaine chaque un elle a etait obligé de déménager pour que je puise rgarde ces enfants car elle et aide soignante elle voudrait pouvoir récupère les enfants qu elle démarche doit elle faire merci

Chère Madame,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant les modalité de la résidence alternée, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

La Résidence alternée, comment est-elle établie ?

Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation d’un couple avec enfants, il est nécessaire de fixer la résidence de l’enfant. Les époux, ou le juge en cas de désaccord, doivent décider chez lequel des deux parents l’enfant résidera à titre principal et par conséquent les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre. Cependant, depuis la loi du 04 Mars 2002, une résidence alternée peut être mise en place. En effet, avant cela, la Cour de cassation avait montré son hostilité à la résidence alternée (arrêt du 21 Mars 1983 et du 02 Mai 1984). Selon les magistrats cela pourrait « sacrifier la stabilité » de l’enfant.

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D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « Résidence enfant » dans la BARRE DE RECHERCHE du site

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Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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