J’ai un bien propre immobilier et je me suis marié en 2010, avec une étrangère et en 2013 et ce jusqu’à ce jour elle a abandonné le domicile conjugal. J’ai donc déménagé du lieu où se situe ma maison en métropole, pour y vivre dans un autre département français (La Réunion). Je voudrais vendre mon bien propre j’ai un acheteur, mais l’article 217 s’y oppose puisque mon épouse ne veut pas signer le compromis de vente. Est ce je peux vendre ma maison?. Merci de bien vouloir m’éclairer sur ce point. Divorcer je veux bien mais je comptais sur la vente de ma maison pour les finances du divorce et aujourd’hui, je me sens complètement désabuser de cette vente.

Cher Monsieur,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant la vente d’un bien sans accord du conjoint, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

Peut-on vendre un bien immobilier sans l’accord de son conjoint?

Lorsque les époux sont propriétaires d’un bien immobilier, la vente dudit bien par un seul des époux n’est possible que dans certains cas limités par la loi. Il convient donc d’étudier dans un premier temps la vente d’un bien immobilier dit « propre » puis dans un second temps la vente d’un bien immobilier dit commun.

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Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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