Vente du domicile conjugal sans accord du conjoint
Bonjour,
J’ai acheté une maison avec mon concubin en 2015 (nous ne sommes pas mariés). Nous sommes en train de nous séparer. Monsieur souhaite que nous vendions mais je refuse car notre enfant est scolarisé dans notre commune de résidence et je ne souhaite pas changer de domicile. J’ai proposé de racheter sa part mais Monsieur refuse. Nous sommes propriétaire à 50% l’un et l’autre, pas d’autres biens en commun.
Peut-il me contraindre à vendre ?
Ne suis-je pas prioritaire pour racheter sa part en cas de mise en vente ? En d’autres termes, suis-je prioritaire par rapport à d’autres acquéreurs potentiels en cas de mise en vente de notre maison ?
Merci pour votre réponse.
CDT
Chère Madame, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant la vente d’un bien commun sans accord du conjoint, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Peut-on vendre un bien immobilier sans l’accord de son conjoint?
Lorsque les époux sont propriétaires d’un bien immobilier, la vente dudit bien par un seul des époux n’est possible que dans certains cas limités par la loi. Il convient donc d’étudier dans un premier temps la vente d’un bien immobilier dit « propre » puis dans un second temps la vente d’un bien immobilier dit commun.
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