Ma femme me dit qu’elle a l’intention de demander le divorce. Le bail de notre habitation est à mon nom. Elle m’oblige à sortir de l’appartement pour fumer : en a-t-elle me droit ? Et si je fume à la fenêtre ou à l’intérieur lorsqu’elle est enfermée dans la chambre ?

D’autre part, puis-je le sommer de partir ?

Bonjour, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le domicile conjugal , nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

VRAI OU FAUX : Si je quitte le domicile avant le divorce, mon conjoint peut m’en interdire l’accès

Abandonner le domicile conjugal avant que le divorce soit effectif peut constituer une faute pouvant être retenue lors du divorce.

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Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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