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        • Le rôle du notaire dans un divorce
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        • Divorce : se rendre à l’audience si on n’habite plus la même région ?
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        Questions fréquentes

        • Quels documents pour divorcer à l’amiable ?
        • Honoraires d’une procédure de divorce conflictuelle
        • Honoraires pour le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux
        • Déduction fiscale des pensions alimentaires
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        • Devoir de cohabitation et déménagement pour raison professionnelle
        • Divorce : le sort du domicile conjugal
        • Pension alimentaire de l’enfant majeur en apprentissage

         

        • Oisiveté de l’enfant majeur, versement d’une pension alimentaire ?
        • Le choix d’un divorce par consentement mutuel
        • Recours contre un jugement de divorce
        • Revenus du concubin pour le calcul de la pension alimentaire
        • Divorce : comment mettre fin au bail de notre locataire ?
        • L’état liquidatif et le choix du notaire
        • Achat d’un bien immobilier après l’ONC
        • Solidarité des dettes locatives

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    Catégorie questions : restitution

    L’héritage employé, peut-il être restitué au moment du divorce ?

    Bonjour, ma fille et mon beau fils désirent divorcer à l’amiable. Je désire savoir au sujet du partage de la maison quelle serait la part pour ma fille ? J’expose la situation. Il y a environ 5 ans ils ont vendu une maison qui leur appartenait en commun, puis mon beau fils a herité de […]

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