Catégorie questions : récompense
En 2001, nous avons fait une donation manuelle de 30 000 € à notre fils pour l’achat d’un terrain constructible. Nous ne l’avons pas fait devant notaire, mais nous avons fait à son nom propre un chèque dont nous avons gardé la photocopie et nous avons fait une déclaration aux services fiscaux en précisant bien […]
salut Veuillez m’excuser car j’ai préféré formuler le problème en un seul. J’aimerai savoir que devient au moment du divorce (mariage biens commun) un terrain acquis avant le mariage et construit 2 mois après le mariage avec non seulement des fonds dont je disposais dans un compte bancaire avant le mariage mais aussi avec des […]
Je suis marié sous le régime de la séparation des biens. J’ai acheté un maison avec mon épouse que nous avions mis à son nom car j’avais peur de devoir m’acquitter des dettes financières de mon père. Aujourd’hui mon épouse veut divorcer et c’est le seul bien que je possède. Est-il possible pour moi de […]
Bonjour, Je souhaiterais être renseignée. Mon mari souhaite divorcer et je suis en accord avec cela cependant nous avons une maison en commun. Lui souhaite que je la conserve et continue de payer les mensualités de crédit, il renoncerait à sa part mais souhaite contacter un notaire pour préserver la part de notre fille. Cependant […]