Catégorie questions : notaire divorce
Je suis divorce amiable pas encore passée devant le notaire est ce que ma femme peut déjà avoir un n’autre homme ?
Bonjour, J’ai une question très importante à vous posez concernant un acte notarié signé de liquidatif de biens et de partage. J’ai signé un acte notarié sans que l’adversaire justifie les pièces Est ce que cela peut annuler l’acte surtout que le notaire stipule sur la lettre qu’il a pas de pièces La phrase du […]
bonjour, ma compagne doit signé chez le notaire pour la vente de son appartement mais elle n’as que l’ordonnance de non-conciliation et non le jugement de divorce ! faut-il absolument le jugement de divorce pour pouvoir vendre l’appartement svp merci.
Bonjour, ma mère est décédée le mois dernier, mes parents avaient rédigé une donation au dernier vivant en 1984. Mon père a quitté le domicile conjugal en 2002, sans divorcer. Cette donation est-elle toujours valable? Très cordialement.
Bonjour je veut juste savoir il faut combien de temps pour faire un premier courier pour mon épous parce que ça fait un mois j’ai eu le rv avec mon avocat mais j’ai pas de nouvelles de mon dossier
Bonjour, Ma mère est décédée. Elle avait conclu un contrat de mariage avec donation au dernier vivant avec son ex mari duquel elle est divorcée depuis 1992. Aujourd’hui son ex mari heriterait nous dit le notaire d’un tiers de l’argent qu’elle a pu épargner. L’argent qu’elle a vient principalement de l’héritage qu’elle a perçu de […]
Mes parents d’ivoire consentement mutuel et ma mère se remarie deux ans après le bien liquidé que devient une donation au dernier vivant
la séparation des époux est acté, il y a un contrat de mariage , que ce passe t il si l’un des deux vient à décéder avant que le divorce ne soit prononcé au sujet des biens acquit par cette personne, vont t ils à la personne restante étant donné que le divorce n’est pas […]
Nous avions fait une donation aux derniers vivants , nous avons divorcé aux torts reconnus de mon mari, nous avons vendu la maison, il est remarié, que devient cette donation aux derniers vivants, jamais mentionnée dans le divorce. Merci
Bonjour, Dans le cadre d’un divorce accepté notre convention est conditionnée à un prêt (pour le rachat des parts de la maison). Ayant eu un accord de prêt d’une banque, le notaire refuse d’envoyer la convention au juge (pour homologation de la convention) et me demande la validation par l’organisme de caution du prêt. Mais […]