Catégorie questions : notaire divorce

Bonjour , Jesuis en procédure de divorce depuis 4 ans. Nous n’avons pas fait un divorce à l’amiable.au mois de mai 2018 le jugement à été rendu comme mon ex femme me doit une prestation compensatoire et pour qu’elle ne fasse pas appel nous avons décidé d’un commun accord de faire un protocole à l’amiable […]

Je suis divorce amiable pas encore passée devant le notaire est ce que ma femme peut déjà avoir un n’autre homme ?

Bonjour, ma mère est décédée le mois dernier, mes parents avaient rédigé une donation au dernier vivant en 1984. Mon père a quitté le domicile conjugal en 2002, sans divorcer. Cette donation est-elle toujours valable? Très cordialement.

Bonjour je veut juste savoir il faut combien de temps pour faire un premier courier pour mon épous parce que ça fait un mois j’ai eu le rv avec mon avocat mais j’ai pas de nouvelles de mon dossier

Bonjour, Ma mère est décédée. Elle avait conclu un contrat de mariage avec donation au dernier vivant avec son ex mari duquel elle est divorcée depuis 1992. Aujourd’hui son ex mari heriterait nous dit le notaire d’un tiers de l’argent qu’elle a pu épargner. L’argent qu’elle a vient principalement de l’héritage qu’elle a perçu de […]

Mes parents d’ivoire consentement mutuel et ma mère se remarie deux ans après le bien liquidé que devient une donation au dernier vivant

la séparation des époux est acté, il y a un contrat de mariage , que ce passe t il si l’un des deux vient à décéder avant que le divorce ne soit prononcé au sujet des biens acquit par cette personne, vont t ils à la personne restante étant donné que le divorce n’est pas […]

Nous avions fait une donation aux derniers vivants , nous avons divorcé aux torts reconnus de mon mari, nous avons vendu la maison, il est remarié, que devient cette donation aux derniers vivants, jamais mentionnée dans le divorce. Merci