Catégorie questions : notaire divorce
Bonjour , je suis séparé depuis 1990 tout à déjà était liquidé. Je vie seule notre fille de 34ans et indépendante depuis longtemps . Je n’ai donc besoin que d’un acte officiel de confirmation de divorce . Est ce possible de passer uniquement par un notaire ? Ou est ce obligé de passer par un […]
Bonjour dans le cadre du divorce par consentement mutuel alors que je suis marié sous le régime de communauté et en attendant que celui-ci soit enregistré chez le notaire, puis-je acheter un bien immobilier tout seul en demandant à mon futur ex-conjoint de faire rétroagir la date des effets du divorce uniquement pour ce projet […]
bonjour, mon mari n’a jamais mis les pieds dans le domicile conjugal. c’est moi qui payait tout. il me manipulait mentalement et physiquement. un jour, j’ai tout résilié et je suis partie. j’ai déposé la main courante. au bout de combien de temps le divorce est il prononcé d’office ( une loi qui parle de […]
Un divorce avec consentement mutuel, peut il prendre autant de temps que le mien , 27 mois ? Depuis 2 ans je verse une pension de 400 euros pour elle seule Nous n’avons pas eu d’enfant ensemble,. Elle transforme ce divorce en divorce pour faute alors que je suis resté seul pdt 3 mois . […]
Bonjour, Mon ex époux s était marié deux fois, dernièrement avec moi, on s était divorcé après 7 ans maritale et 4 ans séparation (attente de divorce). Je suis finalement divorcée depuis 2010. J’aimerais savoir en cas de décès d’un ex conjoint, comme je suis redevenue propriétaire d’un bien depuis décembre 2016, si je me […]
Bonjour, Marié sous le régime de la communauté des biens, je suis en cours de divorce depuis plus de 3 ans. Une ordonnance de conciliation a été signée en 2016 et depuis, la liquidation du régime matrimonial a été signé par moi et mon épouse, devant notaire. Le dossier de divorce est clos via une […]
Bonjour, Lors d’un divorce par consentement mutuel, est ce que l’un des conjoints peut renoncer totalement à sa demi part d.une maison achetée en commun et dont le crédit en cours sera pris totalement. en charge par l’autre conjoint ( pas de contrat de mariage) Merci par avance de votre réponse Cordialement
Mon ex-epouse a faite des dettes pour un montant de plus de 100 000 euros N’ayant pas de biens immobiliers,mon notaire me dit que je n’aurai rien Pourtant lors de la signature des investissements mon ex- epouse signe egakement et marque son accord Maintenant je suis obliger de vendre ma maison pour payer le credit […]
Combien de temps pour prendre d’un divorce
ma belle fille à signer l’accord de divorce mais elle n’accepte pas les conditions , y a t’il un moment où elle sera obliger de les accepter ? celà dure déjà depuis 5ans