Divorce : les SMS sont-ils recevables ?
Est-ce que les SMS peuvent porter pour preuve lors d’un divorce ?
Bonjour,
Les SMS sont désormais considérés comme preuves recevables dans le cadre d’une procédure judiciaire, sous réserve d’avoir été obtenus de façon loyale (sans violence, ni fraude).
N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez des informations supplémentaires.
Très cordialement.
Maître Alexia Greffet, Avocate
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