Bonjour. Lors d’une procédure de divorce en cours ou les époux sont séparés de fait en habitant chacun de leur côté! Le temps de la procedure . Si je reste dans la maison commune et que l’autre personne s’en va ! A t’il le droit de revenir qd il veut puisqu’il est propriétaire au même titre que la personne restant dans le bien commun! Sachant qu’il n’en assume aucune charge ! Et qu’il est partie de lui même! Mais sous prétexte que sa nouvelle vie n’a pas marché il revient ?

Cher Monsieur,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant la garde du domicile conjugal durant une procédure de divorce, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ?

Le sort du domicile conjugal pendant une procédure de divorce est un sujet récurrent. Question redondante, elle est davantage préoccupante lorsque des enfants sont les principaux concernés par la décision.

D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « /divorce/search/node/domicile%20conjugal/ » dans la BARRE DE RECHERCHE du site

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Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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