Bonjour,
Nous réfléchissons à un divorce à l'amiable mais je ne souhaite pas mettre mon épouse en difficulté. Nous sommes propriétaires.
Est-il donc possible que mon épouse demeure au domicile familial pendant quelques années (3 à 5 ans) au titre de la prestation compensatoire que je pourrais ou devrais lui verser ?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.
La réponse de notre avocat :
Vous pouvez divorcer sans difficulté par consentement mutuel.
La bonne solution serait de rédiger une convention d'indivision à durée déterminée, 3 à 5 ans, chez le Notaire (coût: 1, 5% de la valeur du bien) en laissant à Madame la jouissance provisoire et gratuite du bien au titre d'une prestation compensatoire payée en nature.