époux étranger, divorce à l’amiable
Bonjour, avec mon mari (de nationalité Tunisienne) nous souhaitons divorcer. Un divorce par consentement mutuel. Nous avons un enfant. Est il possible étant donné que mon mari n’a pas la nationalité Française? Merci
Chère Madame, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le divorce à l’amiable en étant étranger, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Peut-on divorcer sans juge lorsque l’on est étranger?
La liberté de circulation des personnes a conduit à une expansion dite de « mariage mixte », c’est-à-dire des unions dans lesquelles il y a un élément d’extranéité : un époux est de nationalité étrangère ou un époux réside à l’étranger. Lors du mariage, des formalités doivent être respectées (la forme du mariage relève de la loi personnelle de chaque époux) mais les difficultés se rencontrent le plus souvent au moment du divorce et la question que les époux peuvent légitimement se poser est de savoir s’ils peuvent divorcer en France.
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « divorce étranger » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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