Peut-on empêcher son conjoint d’accéder au domicile familial ?
Bonjour,
Après avoir annoncé à mon maris que je voulais divorcer, mon mari est parti en prenant ses affaire et en laissant les clé de l’appartement de lui même. Maintenant il veut revenir alors qu’il n’a plus rien ici. Jusqu’à aujourd’hui quand il réclame les clés je lui dis qu’il n’a plus rien ici et quand il vient en bas de chez moi je lui dis que je ne suis pas là et non disponible pour venir lui ouvrir la porte.
Que dois je faire ? Ai-je le droit de lui refuser de lui donner malgré qu’il n’a plus rien ici ?
De plus cet appartement je l’ai acheté avant de me marier alors que nous vivions ensemble le crédit est à mon nom et les papiers du notaire également. Quand est-il pour mon appartement ?
Les époux ont un devoir de cohabitation. Refuser l’accès à la résidence familiale à son conjoint est une rupture de la communauté de vie et constitue donc une faute.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement.
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