Pension alimentaire sur les salaires du parent débiteur et CAF ?
Bonjour,
Ma question concerne la pension alimentaire de mes deux filles de 24 et 27 ans encore étudiantes (une en 2ème année d’éduc spé et la 2ème en master recherche). Mon ex conjoint, nous n’étions pas mariés, a tout simplement disparu de la circulation, laissant ses 2 filles dans un désarroi psychologique important à l’époque soit dans les années 2000. Il a d’ailleurs été condamné à 2 ans de prison avec sursis et saisie sur salaire (quand la CAF pouvait le prélever car Mr était très mobile). Le problème reste récurrent car la CAF me répond qu’elles sont majeures, qu’elles ont travaillé et bien oui comme tous les étudiants et en ce qui concerne l’aînée il a bien fallu qu’elle subvienne à ses besoins en attendant de repasser le concours d’éduc. spé. (certes à 27 ans c’est un peu tard mais elle est tombée dans une profonde depression dont il a fallut s’occuper…..).
La CAF refuse donc de continuer à saisir une pension alimentaire (les saisies sont loin d’avoir été régulières…) hormis les arrierés ? Cette réponse de la CAF ne me satisfait pas à la lecture de vos réponses au différents interlocuteurs. Je pensais que mes filles pourraient saisir la JAF ou le procureur de la république?
Je sors d’une longue maladie et mes filles ne vont pas pouvoir terminer leurs études financièrement parlant !
Par avance pour vos conseils ou réponse à la loi
Cordialement
Chère Madame,
je vous invite à faire un recours devant la CAF.
A l’issue de ce recours, en cas de rejet implicite de votre demande, vous pouvez effectivement saisir le procureur de la République.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, je vous invite à prendre contact avec un avocat, afin d’étudier plus longuement votre dossier.
Cordialement.
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