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Préjudice

Résultat d’un dommage volontaire ou involontaire causé à autrui qui peut être moral, matériel, corporel, etc.Ce dommage peut être le fait d'une personne, un animal, un évènement naturel etc... Le préjudice peut affecter plusieurs aspects de la vie de la victime:

  • Préjudice patrimonial : affecte le patrimoine d'une personne (biens personnels, diminution de revenus...)
  • Préjudice corporel: touche à la personne même (décès, incapacité de travail, apparence...)
  • Préjudice moral: affecte la victime dans son honneur ou sa réputation.
  • Préjudice d'agrément: impacte sur la vie courante de la victime (arrêt d'un sport, d'un loisir....)

En droit français, tout préjudice est dédommageable tant qu'il est avéré et direct. Pour effectuer une demande d'indémnisation, la victime doit constituer un dossier évaluant le montant de la réparation. Des preuves devront être apportées: les faits, le dommage subi, l'aspect réel et direct du préjudice. La juridiction qui jugera l'affaire dépend du montant en jeu. Pour éviter un passage au tribunal, un arrangement à l'amiable est également possible.

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