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Bien indivis

Les biens indivis sont des biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires dans le cadre d'un régime d'indivision. Chaque "coindivisaire" possède une part d'un bien indivis. Ainsi les héritiers d'un immeuble sont les copropriétaires indivis de celui-ci, tant qu'il n'a pas été vendu ou partagé.

N'importe quel bien peut être en indivision : il peut s'agir d'argent, d'un meuble (œuvre d'art, voiture, etc.), d'un immeuble (maison, terrain, etc.) ou d'un titre immatériel (part sociale, action, etc.). Un bien est en indivision soit par l'effet de la loi (lors d'une succession par exemple), soit du fait de la volonté (lorsque plusieurs personnes décident d'acheter ensemble un bien par exemple).

Concernant la gestion, le bien indivis est géré en concomitamment par tous les coindivisaires détenant une quote-part du bien, en respectant les règles légales de gestion. Si le bien rapporte ou coûte de l'argent, un compte en indivision doit être tenu par les coindivisaires.

Si un coindivisaire souhaite sortir de l'indivision, il doit vendre sa quote-part à un autre coindivisaire ou à un tiers. Un bien indivis peut être vendu, le prix sera alors partagé en quote-parts parmi les coindivisaires.

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