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        • Les Avantages Fiscaux d’un Divorce Amiable sans Juge à Paris 75012
        • Revenir sur la Décision de Divorcer : Est-ce Possible dans le Cadre d’un Divorce Amiable à Melun (77) ?
        • Les Avantages Fiscaux d’un Divorce Amiable sans Juge à Paris 75020
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        Fiches pratiques

        • Les Avantages Fiscaux d’un Divorce Amiable sans Juge à Evry (91)
        • Revenir sur la Décision de Divorcer : Est-ce Possible dans le Cadre d’un Divorce Amiable à Paris (75018) ?
        • Tableau sur les différences entre la séparation de corps, la séparation de fait et le divorce amiable
        • Non-Respect de la Convention de Divorce Amiable à Paris (75017) : Conséquences et Recours
        • Traitement des Dettes dans le Divorce Amiable sans Juge à Paris 75014
        • Les Avantages Fiscaux d’un Divorce Amiable sans Juge à Paris 75004
        • Les Avantages Fiscaux d’un Divorce Amiable sans Juge à Melun (77)
        • Non-Respect de la Convention de Divorce Amiable à Evry (91) : Conséquences et Recours
    • Divorce amiable

        Divorce sans juge

        • Le divorce sans juge
        • Les enfants et le divorce
        • La pension alimentaire
        • Quel est le prix d'un divorce ?

        Questions divorce amiable

        • Que faire en cas de divorce par consentement mutuel et de bien immobilier commun ?
        • Quels documents pour divorcer à l’amiable ?
        • Quelle solution pour un divorce « rapide » ?
        • Divorce : représenter par un membre de sa famille durant l’audience ?
        • Organiser la transaction immobilière avant ou après le divorce ?
        • Quelle est la voie la plus rapide pour divorcer ?
        • Quel est le prix d’un divorce rapide ?
        • Nos honoraires en matière de divorce par consentement mutuel

        questions Divorce sans juge

        • Divorce amiable et garde alternée : quelles conditions ?
        • Existe-t-il des aides pour régler des frais notariés ?
        • Qu’est-ce que le divorce express ?
        • Convertir une séparation de corps en un divorce par consentement mutuel
        • Estimation d’un bien immobilier dans le cadre d’un divorce
        • Justifier une séparation auprès des organismes ?
        • Actions pénales compatibles avec un divorce par consentement mutuel ?
        • Peut on divorcer en France lorsqu’on est de nationalité étrangère ?
    • Questions

        Questions fréquentes

        • Partage du bien au moment du divorce
        • Calcul du montant de la pension alimentaire
        • Versement de la pension alimentaire et hospitalisation du parent
        • Recours contre un jugement de divorce
        • Divorce : comment mettre fin au bail de notre locataire ?
        • L’abandon de domicile conjugal
        • Peut-on refuser l’accès au domicile après une main courante d’abandon de domicile conjugal ?
        • Quid du droit de visite et d’hébergement

         

        • Appartement acquis par son conjoint avant mariage ?
        • Quels documents pour divorcer à l’amiable ?
        • La cessation du versement de la pension alimentaire
        • Partage des biens acquis avant et après mariage
        • Arrêt de la pension alimentaire de l’enfant majeur en BEP
        • Revenus du concubin pour le calcul de la pension alimentaire
        • Devoir de cohabitation et déménagement pour raison professionnelle
        • Mon épouse refuse de quitter le domicile conjugal ?

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    • Comment évaluer une pension alimentaire pour ses enfants ?

      ÉVALUER LA PENSION ALIMENTAIRE POUR SES ENFANTS L’article 371-2 du Code civil dispose que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur. » […]

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    • Combien coûte un rachat de soulte ?

      Combien coûte un rachat de soulte ? RACHAT DE SOULTE DURANT UN DIVORCE Pour comprendre le rachat de soulte et savoir combien cela coûte, il faut tout d’abord connaître la définition d’une soulte. Ce terme représente la somme versée après le prononcé du divorce d’un des époux à l’autre lorsque celui-ci souhaite devenir seul propriétaire […]

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    • Comment optimiser fiscalement le versemeant d’une prestation compensatoire ?

      FISCALITÉ ET PRESTATION COMPENSATOIRE L’article 270 du Code civil dispose que « l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme […]

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    • Déplacement illicite et protection de l’enfant: Les mesures européennes

      Déplacement illicite et protection de l’enfant: Les mesures européennes PROTECTION DE L’ENFANT EN EUROPE Bon à savoir : Enlèvement d’enfant . Expression forte, souvent mal comprise et pourtant riche en signification. En constante augmentation, le nombre de divorces binationaux en Europe s’accompagne régulièrement de problématiques telles que le déplacement illicite d’enfant vers un pays étranger. […]

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    • Divorce et Aide Juridictionnelle

      Divorce et Aide Juridictionnelle Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle TASSIN Christia, juriste L’aide juridictionnelle est une prise en charge par l’Etat des frais de justice et d’Avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire en matière contentieuse comme en matière gracieuse. Elle est accordée aux personnes physiques ayant des ressources insuffisantes, cette aide est […]

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    • Divorce et animaux de compagnie

      Qui garde l’animal de compagnie lors d’un divorce ? Les animaux de compagnie sont souvent considérés comme des membres à part entière de la famille. Ils apportent de la joie, du réconfort et de l’affection à leurs maîtres. Mais que se passe-t-il lorsque ces derniers décident de se séparer ? Qui a le droit de […]

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    • Divorce et Handicap

      Divorcer à l’amiable lorsque l’on est en situation de handicap Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de se séparer à l’amiable, sans passer devant le juge, à la seule condition que les époux soient d’accord sur la rupture du mariage et sur ses conséquences (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, etc.). […]

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    • Divorce et hypothèque d’un bien commun

      Hypothéquer un bien de la communauté lors d’un divorce Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mme Samia BESSIS, juriste L’hypothèque est une garantie pour le créancier contre un manquement de paiement de la part du débiteur. Cette garantie se porte sur un bien immobilier. Le Code civil définit l’hypothèque comme une « sûreté réelle ». […]

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    • Divorce et impôts

      Divorce et impôts Séparation des époux et impôts Quand les ex-époux doivent-ils être imposés séparément ? Au titre de l’année du divorce des époux, chaque ex époux doit déposer une déclaration avec ses revenus et ses charges pour l’année entière. Chaque époux doit donc une déclaration personnelle l’année qui suit celle de la fin de […]

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    • Comment récupérer la garde d’un enfant

      Est-il possible de récupérer la garde d’un enfant ? Dans le cadre d’une procédure de divorce ou lors d’une simple séparation, les parents doivent s’entendre sur le mode de garde des enfants. Toutefois, en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales (JAF) est compétent pour déterminer le mode de garde de l’enfant si la […]

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